La semaine dernière, la Cour d'Appel de Paris a eu à connaître d'un dossier opposant la maison Chanel à Jonak (CA Paris, 5, 1, 16/10/24, n°22/19513).
Sans le moindre équivoque, il ressort des éléments communiqués par CHANEL que la slingback bicolore beige et noire, le célèbre soulier créé en 1957 et régulièrement présent dans les collections depuis 2015, tant dans sa version à talon bas que haut, jouit d'une notoriété avérée et constitue une valeur économique distinctive.
En commercialisant deux modèles de slingbacks (DHAPOU et DHAPOP) reprenant les caractéristiques du modèle de CHANEL, JONAK a commis des actes de parasitisme, engageant ainsi sa responsabilité à réparer le préjudice subi par CHANEL.
En dehors de différences de matériaux, les chaussures CHANEL, en tant que produits de luxe, sont confectionnées de manière plus soignée, avec des semelles extérieures en daim, plus souple que le cuir des chaussures JONAK. Les modèles DHAPOU et DHAPOP de JONAK reprennent les caractéristiques distinctives des slingbacks de CHANEL : embout noir délimité par une ligne droite, proportions identiques de l'embout, même échancrure découvrant largement le dessus du pied, et talon carré de même hauteur (dans les versions basse et haute).
Les seules véritables différences résident d'une part dans la couleur du talon, beige chez CHANEL et noir chez JONAK, et d'autre part dans la forme de la bride : chez CHANEL, la bride, asymétrique et sans fermoir, comporte une partie en élastique et ne borde pas le côté intérieur du pied, tandis que chez JONAK, la bride entoure tout l'arrière du pied et se ferme avec un fermoir argenté.
Ceci étant, la Cour d'Appel retient que malgré ces différences, l'impression visuelle d'ensemble entre les deux chaussures reste très proche. JONAK a également décliné ses slingbacks bicolores beige/noir en versions à talon bas et haut, suivant l'exemple de CHANEL. Pour la Cour, l'intention de JONAK de s'inscrire dans le sillage de CHANEL est d'autant plus évidente qu'elle a associé sa communication, notamment sur Instagram, à l'univers de CHANEL.
Nous noterons par ailleurs qu'il en va de même pour la commercialisation d'un modèle de sandales IVANA, de type mules (sans bride à l'arrière) et comportant des lanières enchaînées de métal entrelacé de cuir sur l'empeigne. CHANEL démontre que la chaîne composée de maillons métalliques entrelacés de cuir, initialement utilisée pour la bandoulière du sac modèle 2.55 et désormais appliquée à divers accessoires (ceintures, bijoux et chaussures), est un élément essentiel de la Maison CHANEL.
Le Droit de la Propriété Intellectuelle en général, et le Droit de la Mode et du Luxe en particulier sont parfois mal appréhendés par les designers, stylistes, directeurs artistiques et autres créatifs pouvant ainsi potentiellement causer des dommages extrêmmeent lourds de conséquences à leur entreprise ou leur réputation.
Installé à Marseille, le cabinet JALABERT AVOCAT propose un accompagnement sur mesure aux créatifs, designers, et entrepreneurs dans l'univers de la mode et du luxe. Nous vous conseillons et vous accompagnons sur tous les sujets relatifs à la protection de vos créations, dessins et modèles, marques et innovations.